J.O. Numéro 120 du 26 Mai 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07978

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 7 mai 1998 modifiant la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : MESS9821745A



   La ministre de l'emploi et de la solidarité,
   Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 601-2 (a) et L. 618 ;
   Vu le code général des impôts, et notamment l'article 281 octies,
   Arrête :



   Art. 1er. - La liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

   Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 7 mai 1998.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur
de la sécurité sociale,
R. Briet
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
E. Mengual

A N N E X E
(8 inscriptions)
Les médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation en application de l'article L. 601-2 du code de la santé publique cités ci-après sont inscrits sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités.
Lorsqu'un médicament obtient une autorisation de mise sur le marché, la présente inscription conserve sa validité dans l'attente de la décision relative à l'agrément au titre de l'autorisation de mise sur le marché. Toutefois, à compter de la décision d'autorisation de mise sur le marché, les libellés figurant ci-après sont remplacés par ceux figurant à l'autorisation de mise sur le marché.
Sont inscrits sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les médicaments suivants :
589 123-9 Mabthera 100 mg (rituximab), flacons à usage unique de 10 ml (2) (laboratoires Produits Roche).
589 128-0 Mabthera 500 mg (rituximab), flacon à usage unique de 50 ml (1) (laboratoires Produits Roche).
589 124-5 Protoxyde d'azote. - Oxygène médical Air Liquide Santé 125 bars 50 %/50 %, gaz pour inhalation, en bouteille de 6,9 l en aluminium ou en acier munie d'un robinet en laiton avec raccord de sortie spécifique (laboratoires Air Liquide Santé).
589 125-1 Protoxyde d'Azote. - Oxygène médical Air Liquide Santé 125 bars 50 %/50 %, gaz pour inhalation, en bouteille de 20 l en aluminium ou en acier munie d'un robinet en laiton avec raccord de sortie spécifique (laboratoires Air Liquide Santé).
589 126-8 Protoxyde d'azote. - Oxygène médical Aga Médical 135 bars 50 %/50 %, gaz pour inhalation, en bouteille de 5 l en acier, munie d'un robinet en laiton avec raccord de sortie spécifique (laboratoires Aga Médical).
589 127-4 Protoxyde d'azote. - Oxygène médical Aga Médical 135 bars 50 %/50 %, gaz pour inhalation, en bouteille de 15 l en aluminium, munie d'un robinet en laiton avec raccord de sortie spécifique (laboratoires Aga Médical).
589 129-7 Protoxyde d'azote. - Oxygène médical GTF 135 bars 50 %/50 %, gaz pour inhalation en bouteille de 5 l en acier, munie d'un robinet en laiton avec raccord de sortie spécifique (laboratoires Gaz Techniques de France).
589 130-5 Protoxyde d'azote. - Oxygène médical GTF 135 bars 50 %/50 %, gaz pour inhalation, en bouteille de 15 l en acier, munie d'un robinet en laiton avec raccord de sortie spécifique (laboratoires Gaz Techniques de France).